Communiqué de presse : Partie 2 (Français)

L’Organisation internationale de normalisation publie une norme sur la communication juridique claire et simple

Contact :
L’International Plain Language Federation
Gael Spivak
gael@iplfederation.org

Le 26 août 2025

Aujourd’hui, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié la Partie 2 de sa norme sur le langage clair et simple : cette partie est centrée sur la communication juridique. La communication claire offre un avantage aux personnes qui créent des documents juridiques et à celles qui s’appuient sur eux.

• Pour les personnes, une bonne compréhension de l’information juridique aide à protéger des droits fondamentaux : notamment, pouvoir gagner sa vie, trouver un logement, prendre des décisions éclairées en matière de santé et de finances, et faire valoir et protéger ses droits.
• Pour les administrations publiques, les entreprises et autres entités qui communiquent de l’information juridique et s’appuient sur elle, une bonne communication juridique réduit les coûts, augmente l’efficience et améliore l’efficacité et la conformité. Il y a d’autres avantages, notamment, parce que le nombre de litiges diminue, et la numérisation et la traduction sont plus faciles à faire.

« Pour trop de documents juridiques, les lecteurs ont du mal à comprendre de quoi il s’agit. Mais toute personne a le droit de comprendre ses droits et obligations de nature juridique et de participer activement aux processus juridiques qui la concernent. La nouvelle norme traite de la reconnaissance internationale croissante des avantages offerts par le langage clair et simple dans la communication juridique », selon Joanna Richardson, présidente de l’International Plain Language Federation qui encourage l’élaboration de normes ISO sur le langage clair et simple.

Selon Julie Clement, « [P]endant des générations, les membres de la profession juridique ont soutenu que les documents juridiques devaient avoir un niveau d’exactitude et de précision que le langage clair et simple ne permet pas d’atteindre. Mais, de nos jours, les membres de la profession juridique conviennent de plus en plus que le langage clair et simple – quand il est utilisé correctement – est tout aussi exact et précis que le langage juridique traditionnel. Et, dans de nombreux cas, le langage clair et simple clarifie ce qui est confus et fait ressortir l’ambiguïté cachée ».

Julie Clement présidait le comité de rédaction de la nouvelle norme; elle est la présidente de Clarity, le plus grand réseau mondial de promotion de la clarté dans le langage et la conception du droit. Selon elle, la nouvelle norme décrit clairement ce qu’est le langage juridique clair et simple et montre comment le pratiquer, en particulier, dans la communication juridique.

La norme est faite pour s’appliquer à la plupart des langues, des documents juridiques et des secteurs. Autant que possible, elle tient compte des différences entre les systèmes juridiques.

Cette norme sur la communication juridique claire et simple est désignée comme étant la Partie 2 parce qu’elle s’appuie sur la Partie 1 qui énonce les principes directeurs et les lignes directrices. La Partie 2 ajoute du contenu qui vise particulièrement les personnes qui créent des documents juridiques. D’autres parties sont en cours d’élaboration, notamment la rédaction scientifique, les rapports d’activité et la conception de documents.

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme par l’entremise de l’organisme de normalisation de votre pays ou directement auprès du magasin ISO.

Pour plus de détails sur les travaux de l’International Plain Language Federation visant à appuyer et à promouvoir les normes ISO sur le langage clair et simple, s’adresser à gael@iplfederation.org 

À propos de l’International Plain Language Federation

L’International Plain Language Federation (fédération internationale du langage clair) (en anglais seulement) a été créée en 2007 comme un projet conjoint de trois organismes: le Center for Plain Language, Clarity et la Plain Language Association International (PLAIN). La Federation est gérée par un conseil composé de représentants de ces trois organismes membres; elle vise à promouvoir le langage clair et simple dans un cadre professionnel.

###